Syndicat Intercommunautaire d’Étude de Travaux de Restauration et d’Aménagement des bassins versants de l’Entre-deux-Mers Ouest

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Les autres gestionnaires

L'ensemble du territoire est couvert par un voisinage de bassins versants avec pour chacun la présence selon sa taille, la nature de son sous-sol et la nature de son climat : d'un talweg, d'un ruisseau, d'une rivière ou d'un fleuve... Il existe donc tout une variation de typologie de bassin versant et de réseaux d'écoulement.

On nommera "usagers" l'ensemble des personnes ayant une activité sur le bassins versants pouvant avoir un impact, possitif ou négatif, sur le fonctionnement du cours d'eau ("réseau d'écoulement"). Ces différents usages sont décrits dans le volet occupation du sol.

Il y a lieu de savoir, également qu'il existe deux types juridiques de cours d'eau :


  • On parle de cours d'eau non domaniaux, pour les cours d'eau s'écoulant sur, ou en limite, d'une propriété riveraine. Le lit et les berges appartenant aux propriétaires riverains respectifs.

Les cours d'eau (et plans d'eau) domaniaux font l'objet d'un classement qui les répertorie, ce qui n'est pas le cas des cours d'eau non domaniaux. Dans tous les cas, la responsabilité de gestion reste le propriétaire, maître d'ouvrage. Il peut en déléguer la gestion, en tout ou partie.

  • Concernant les cours d'eau domaniaux : c'est par exemple le cas des voies navigables, l'Etat en délègue la gestion à Voies Navigables de France (VNF).
  • Concernant les cours d'eau non domaniaux : l'entretien courant appartient aux propriétaires riverains qui peut faire appel à une entreprise.

Mais alors, quel est le rôle d'un syndicat de rivière tel que le SIETRA?

Il gère les cours d'eau et milieux aquatiques dans un objectif d'Intérêt général et de solidarité amont-aval. Dans ce cadre, il peut conduire des Programmes Pluriannuel de Gestion concernant la reconquete de la qualité des milieux aquatiques et la prévention des inondations, tout en considérant les activités et usages du territoire. Cette notion de gestion intégrée, basée sur une connaissance et une analyse fine du territoire, est indispensable a l'établissement de programme cohérents et adaptés.

Concernant la totalité du cycle de l'eau, il existe également d'autres gestionnaires :

 

  • Les ASA : Association Syndicale Autorisée, qui permet le regroupement de propriétaires de réseaux de fossés et canaux dans les zones de marais, par exemple. Les cotisations des membres permettent alors de financer les travaux d'entretien.
  • Les Syndicats des eaux, potables et/ou usées : ces structures gèrent les prélèvements ou la collecte, l'acheminement ou la distribution et le traitement nécessaire. c'est le petit cycle de l'eau!
  • Les communes : compétentes sur la gestion de l'eau pluviale
  • Les EPCI ou Syndicats : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Ayant hérité la compétence GEMAPI dans sa globalité, peuvent faire le choix de transférer tout ou partie des missions à un Syndicat. Ainsi, sur notre territoire, les cours d'eau affluents de la Garonne sont gérés par des Syndicats de bassins versants comme le SIETRA, et la Garonne reste sous gestion des EPCI.
  • Les usagers : en fonction de leur occupation du sol et des impacts qu'ils ont sur la ressource

 

 

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