Syndicat Intercommunautaire d’Étude de Travaux de Restauration et d’Aménagement des bassins versants de l’Entre-deux-Mers Ouest

Accueil
Le SIETRA

Présentation Compétences Fonctionnement Gouvernance L'équipe Les partenaires Les autres gestionnaires
Le SIETRA est un syndicat de gestion de bassins versants (compétence GEMAPI). C’est une collectivité locale touchant 29 communes et 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI). Ces derniers en sont d’ailleurs les membres et les délégués élus, administrent la structure selon les statuts en vigueur.
Territoire

Le Pian La Pimpine Le Rebedech La Jaugue Le Luc (Petit Estey) Le Rouquey Le Grand Estey L'Artolie Le Nau
Le SIETRA est composé de 9 bassins versants de l’entre deux Mers compris entre Bouliac à l’Ouest, Créon au Nord et Rions au Sud. Chacun de ces cours d’eau, conflue en rive droite de la Garonne.
Comprendre les bassins versants

Quantitatif (débits, niveaux…) Qualité (T°C, indice biologique...) Milieux (habitats, zones humides...) Occupation du sol (activité, enjeux...) Évaluation (suivi, masse d'eau...)
La gestion globale des bassins versants, La GEMAPI, prend en considération l’aspect quantitatif de la ressource en eau (nappes, débits, écoulements), qualitatif (paramètres physico-chimiques et biologiques), et l’ensemble des milieux naturels présents, en interaction avec l’occupation du sol et les activités humaines. Les structures compétentes définissent des programmes de gestion intégrée qui participent à l’atteinte du bon état des masses d’eau, unité d’évaluation des milieux aquatiques à l’échelle Européenne.
Actions

Etudes en cours Etudes réalisées Actions en cours Actions réalisées
Les disciplines étudiées touchant la connaissance d’un bassin versant permettent de définir des diagnostics et des programmes d’actions en faveur d’une gestion intégrée de la ressource et des milieux. Le SIETRA est maitre d’ouvrage de ces Plans Pluriannuels de Gestion (PPG). Il peut aussi intervenir en cas d’urgence.
Actualités
Documentation

Statuts du SIETRA Arrêtés préfectoraux statuts Rapports d'activités Etudes Pour les riverains et usagers Supports de communication
Pour aller plus loin, comprendre plus finement les bassins versants et les spécificités du territoire, mais aussi, le syndicat et son fonctionnement, une série de documents sont disponibles et téléchargeables.

Les autres gestionnaires

L'ensemble du territoire est couvert par un voisinage de bassins versants avec pour chacun la présence selon sa taille, la nature de son sous-sol et la nature de son climat : d'un talweg, d'un ruisseau, d'une rivière ou d'un fleuve... Il existe donc tout une variation de typologie de bassin versant et de réseaux d'écoulement.

On nommera "usagers" l'ensemble des personnes ayant une activité sur le bassins versants pouvant avoir un impact, possitif ou négatif, sur le fonctionnement du cours d'eau ("réseau d'écoulement"). Ces différents usages sont décrits dans le volet occupation du sol.

Il y a lieu de savoir, également qu'il existe deux types juridiques de cours d'eau :

On parle de cours d'eau domanial, pour les cours d'eau appartenant à l'Etat, aux collectivitées territoriales et étant classés dans leur domaine public fluvial (Article L2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques).

On parle de cours d'eau non domaniaux, pour les cours d'eau s'écoulant sur, ou en limite, d'une propriété riveraine. Le lit et les berges appartenant aux propriétaires riverains respectifs.

Les cours d'eau (et plans d'eau) domaniaux font l'objet d'un classement qui les répertorie, ce qui n'est pas le cas des cours d'eau non domaniaux. Dans tous les cas, la responsabilité de gestion reste le propriétaire, maître d'ouvrage. Il peut en déléguer la gestion, en tout ou partie.

Concernant les cours d'eau domaniaux : c'est par exemple le cas des voies navigables, l'Etat en délègue la gestion à Voies Navigables de France (VNF).
Concernant les cours d'eau non domaniaux : l'entretien courant appartient aux propriétaires riverains qui peut faire appel à une entreprise.

Mais alors, quel est le rôle d'un syndicat de rivière tel que le SIETRA?

Il gère les cours d'eau et milieux aquatiques dans un objectif d'Intérêt général et de solidarité amont-aval. Dans ce cadre, il peut conduire des Programmes Pluriannuel de Gestion concernant la reconquete de la qualité des milieux aquatiques et la prévention des inondations, tout en considérant les activités et usages du territoire. Cette notion de gestion intégrée, basée sur une connaissance et une analyse fine du territoire, est indispensable a l'établissement de programme cohérents et adaptés.

Concernant la totalité du cycle de l'eau, il existe également d'autres gestionnaires :

Les ASA : Association Syndicale Autorisée, qui permet le regroupement de propriétaires de réseaux de fossés et canaux dans les zones de marais, par exemple. Les cotisations des membres permettent alors de financer les travaux d'entretien.
Les Syndicats des eaux, potables et/ou usées : ces structures gèrent les prélèvements ou la collecte, l'acheminement ou la distribution et le traitement nécessaire. c'est le petit cycle de l'eau!
Les communes : compétentes sur la gestion de l'eau pluviale
Les EPCI ou Syndicats : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Ayant hérité la compétence GEMAPI dans sa globalité, peuvent faire le choix de transférer tout ou partie des missions à un Syndicat. Ainsi, sur notre territoire, les cours d'eau affluents de la Garonne sont gérés par des Syndicats de bassins versants comme le SIETRA, et la Garonne reste sous gestion des EPCI.
Les usagers : en fonction de leur occupation du sol et des impacts qu'ils ont sur la ressource