Syndicat Intercommunautaire d’Étude de Travaux de Restauration et d’Aménagement des bassins versants de l’Entre-deux-Mers Ouest
Définition : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
De par leurs trois fonctions naturelles, les zones humides rendent de précieux services au territoire et à ses habitants.
En stockant d’importantes quantités d’eau pendant les crues, les zones humides permettent d’amortir les effets violents des crues et de réduire les débits de pointe. Elles contribuent ainsi à protéger des inondations les zones situées en aval.
En été, lorsque les pluies sont moins fréquentes et la chaleur plus importante, les zones humides fonctionnelle se vident partiellement pour alimenter les cours d’eau. Elle joue le rôle de soutien d’étiage.
Elles agissent comme des éponges, et cela de la façon suivante :
Par exemple, dans les zones humides riveraines des cours d’eau ou des lacs, quelques mètres à quelques dizaines de mètres de formations boisées peuvent suffire à piéger de 60 à plus de 95 % de l'azote associé aux particules mises en suspension.
Abritant une diversité de faune et de flore, les zones humides sont des écosystèmes riches et complexes, qui offrent des conditions de vie favorables à l'alimentation et à la reproduction des espèces. Les annexes des rivières (noues, bras morts, berges) sont des refuges et des lieux de reproduction et de nourrissage privilégiés. Les zones humides abritent 35 % des espèces rares et en danger. En France, la moitié des oiseaux et un tiers des espèces végétales dépendent de leur existence.
Les zones humides contribuent donc à la gestion équilibrée de la ressource en eau et à l’atteinte des objectifs de bon état de la directive cadre sur l’eau.
De ce fait, les politiques nationales et internationales dans le domaine de l’eau se mobilisent afin de stopper leur régression importante et d’assurer leur préservation.
La loi sur l'eau dans son article 2 (abrogé mais repris à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement) précise que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau vise à assurer la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides.
A l'échelle européenne, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit un objectif de bon état des masses d'eau à l'horizon 2015. Elle précise que “les zones humides peuvent contribuer à l'atteinte du bon état des cours d'eau et des plans d'eau”. Il est donc primordial de les prendre en compte dans les plans de gestion et les programmes de mesures.
La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, précise que “la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général”. L'Etat et les collectivités territoriales doivent veiller à la cohérence entre les différentes politiques publiques. Cette loi introduit les notions de Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et de Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE).
La LEMA rénove et modifie la loi sur l'eau, afin d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la DCE. Elle renforce le contenu et la portée juridique des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) et exige l'instauration de deux nouveaux moyens d'actions : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et le règlement du SAGE.
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