Syndicat Intercommunautaire d’Étude de Travaux de Restauration et d’Aménagement des bassins versants de l’Entre-deux-Mers Ouest

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Fonctionnement

Pour son fonctionnement, le Syndicat est régit par ses statuts.

Il assure son financement de deux façons :

Les cotisations des membres du Syndicat : à savoir Bordeaux Métropôle et les 4 Communauté De Communes couvertes par les bassins versants. Celles-ci sont calculées en fonction d’une clé de répartition de 4 facteurs :

  • Longueur de cours d’eau
  • Surface de bassin versant
  • Nombre d’habitants
  • Potentiel fiscal de la collectivité

Les subventions publiques de fonctionnement et d'investissement des différents partenaires :

  • L’Agence de l’eau Adour Garonne
  • Du Conseil Départemental de la Gironde
  • De la Région Nouvelle Aquitaine
  • De l’Etat
  • De l’Europe

En terme d'action, il est régie par le code de l'environnement et le code des collectivités publiques locales. Il se doit d'intervenir dans le cadre de l'intérêt général.

  • En cas d'urgence, si un évènement ponctuel vient créer des dommages soudains ayant un impact du la sécurité et/ou la salubrité,
  • Dans un cadre planifié, pour les actions de restauration et d'aménagement du bassin versant. (NOTA : l'entretien courant restant de la responsabilité du propriétaire riverain)

Les cours d'eau sous gestion du syndicat étant des cours d'eau non domaniaux, le programme d'actions doit faire l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général. Il s'agit d'une procedure administrative lors de laquelle le diagnostic et le programme de mesure proposé par le syndicat sont avalisés par les services de l'Etat et font l'objet, dans la majorité des cas, d'une enquête publique destinée à informer les gestionnaires de premier rang de la ressource que sont les usagers et les riverains.

Sietra

S.I.E.T.R.A.
51 Chemin du Port de l'Homme
33360 Latresne

Tél. : 05 56 94 26 38

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